Décision n° 2006-1004 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Europe 2 Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Corse

Version INITIALE

NOR : CSAX0611004S

Texte n°133

Article 1


L'association Europe 2 Ajaccio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Corse.