Décision n° 2006-986 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Balagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balagne

Version INITIALE

NOR : CSAX0601986S

Texte n°115

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Balagne et publiée au Journal officiel de la République française.