Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination de fonctionnaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse en qualité de régisseurs d'avances et de recettes

Version INITIALE

NOR : JUSF0750008A

Texte n°64

Article 1


Dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, pour ce qui concerne la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe, les dispositions de l'annexe 1, colonnes 4, 5 et 6, sont rapportées et remplacées conformément au tableau annexé au présent arrêté.