Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux
NOR : MJSK0770034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/MJSK0770034A/jo/article_2
Texte n°44