Décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : DEFX0600208D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/1/DEFX0600208D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/1/2007-275/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret jusqu'au 31 décembre 2008, en régions terre Sud-Est et Ile-de-France, les attributions du service du matériel de l'armée de terre prévues par le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre sont transférées aux commandements de région terre territorialement compétents.