Décision n° 2007-35 du 22 janvier 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701035S

Texte n°70

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.