Décision n° 2007-27 du 22 janvier 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701027S

Texte n°62

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.