Arrêté du 2 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Version INITIALE

NOR : SOCT0710267A

Texte n°59

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.