Article 6
Le siège de la trésorerie de Montigny-le-Bretonneux, renommée trésorerie de Saint-Quentin-en-Yvelines collectivités locales, est transféré sur la commune de Guyancourt (Yvelines).
Arrêté du 29 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0701052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/29/BUDR0701052A/jo/article_6
Texte n°9