Arrêté du 27 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0757303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/27/SJSS0757303A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.