Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
NOR : EQUM0700481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/EQUM0700481A/jo/article_13
Texte n°30