Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Version INITIALE

NOR : EQUM0700481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/EQUM0700481A/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


Le département urbanisme-habitat traite de l'observation et de l'analyse des phénomènes urbains, de la planification, du projet urbain, de l'habitat, de la politique de la ville et du renouvellement urbain.