Article 4
Le département urbanisme-habitat traite de l'observation et de l'analyse des phénomènes urbains, de la planification, du projet urbain, de l'habitat, de la politique de la ville et du renouvellement urbain.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUM0700481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/EQUM0700481A/jo/article_4
Texte n°30
Le département urbanisme-habitat traite de l'observation et de l'analyse des phénomènes urbains, de la planification, du projet urbain, de l'habitat, de la politique de la ville et du renouvellement urbain.
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