Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes

Version INITIALE

NOR : EQUA0700114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/10/EQUA0700114A/jo/article_3

Texte n°52

Article 3


L'exploitant de l'aérodrome assure la pose et l'enfouissement partiel d'une clôture adaptée, ainsi que son entretien, pour empêcher l'intrusion d'animaux domestiques et sauvages sur l'aire de mouvement.