Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard (n° 9301)

Version INITIALE

NOR : AGRF0700061A

Texte n°121

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 8 du 12 avril 2006 à la convention collective de travail du 1er avril 2003 concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.