Arrêté du 28 décembre 2006 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante

Version INITIALE

NOR : AGRP0602659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/28/AGRP0602659A/jo/article_3

Texte n°120

Article 3


Le maître d'oeuvre du schéma de sélection, à savoir l'unité nationale de sélection et de promotion de race (UPRa) ou l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique, coordonne et contrôle la mise en oeuvre du programme de sélection racial pour la ou les races pour la ou lesquelles il est agréé.