Arrêté du 5 février 2007 fixant le programme et les règles d'organisation du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRS0700006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/AGRS0700006A/jo/article_11

Texte n°40

Article 11


Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.