Décret n° 2006-1403 du 17 novembre 2006 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New Delhi le 20 février 2006 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630095D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/17/MAEJ0630095D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/17/2006-1403/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New Delhi le 20 février 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.