Décision n° 2005-1241 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-341 du 6 mai 1998 autorisant la SARL Fréquence Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Fréquence Méditerranée et la décision n° 2002-1070 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0511241S

Texte n°88