Article 3
L'administrateur du domaine de Chantilly est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2006 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du domaine de Chantilly et le nombre de sièges qui lui est attribué
NOR : MENS0602713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/8/MENS0602713A/jo/article_3
Texte n°36