Arrêté du 8 novembre 2006 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial de la bibliothèque Mazarine et le nombre de sièges qui lui est attribué

Version INITIALE

NOR : MENS0602712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/8/MENS0602712A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial de la bibliothèque Mazarine et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui est attribué sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 18/11/2006 texte numéro 35