Article 1
Il est créé un conseil pour la diffusion de la culture économique, dénommé CODICE, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Ce conseil est créé pour une durée de deux années, renouvelable une fois.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0600598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/20/ECOP0600598A/jo/article_1
Texte n°4
Il est créé un conseil pour la diffusion de la culture économique, dénommé CODICE, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Ce conseil est créé pour une durée de deux années, renouvelable une fois.
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