Arrêté du 22 novembre 2006 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2007 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Version INITIALE

NOR : PRMX0609742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/22/PRMX0609742A/jo/article_2

Texte n°6