Décret n° 2006-1339 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0670244D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/MJSK0670244D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/2006-1339/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Les recettes des centres d'éducation populaire et de sport comprennent le produit de leur activité, les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de toute autre personne publique ou privée, les dons et legs et, de façon générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements. »