Arrêté du 15 novembre 2006 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif

Version INITIALE

NOR : MJSK0670279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/15/MJSK0670279A/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


La fédération d'associations L'Arche en France, sise 39, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris, est agréée au titre du volontariat associatif pour une durée de quatre années civiles, prenant effet le 15 novembre 2006 et s'interrompant le 31 décembre 2009, pour participer aux missions de volontariat associatif selon le type de missions définies ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 07/12/2006 texte numéro 59