Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0624731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/23/SANS0624731A/jo/article_annexe1

Texte n°50

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(31 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 07/12/2006 texte numéro 50




DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 07/12/2006 texte numéro 50