Annexe
A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 26/10/2006 texte numéro 15
Décret n° 2006-1304 du 25 octobre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : EQUA0601772D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/25/EQUA0601772D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/25/2006-1304/jo/article_annexe1
Texte n°15