Article 1
La trésorerie de Pavilly est regroupée sur la trésorerie de Barentin (Seine-Maritime).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/BUDR0603036A/jo/article_1
Texte n°6
La trésorerie de Pavilly est regroupée sur la trésorerie de Barentin (Seine-Maritime).
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