Article 1
L'examen professionnel d'accès au grade de directeur de police municipale prévu à l'article 5 du décret du 17 novembre 2006 susvisé comporte les épreuves suivantes :
Décret n° 2006-1395 du 17 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
NOR : INTB0600249D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/17/INTB0600249D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/17/2006-1395/jo/article_1
Texte n°8