Décret n° 2006-1389 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

Version INITIALE

NOR : INTB0600244D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/17/INTB0600244D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/17/2006-1389/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le tableau de l'article 1er du décret du 24 août 1994 susvisé relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade de brigadier-chef principal est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 18/11/2006 texte numéro 2