Article 3
Les trésoreries de Diemeringen et d'Hurtigheim sont supprimées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/BUDR0603066A/jo/article_3
Texte n°13
Les trésoreries de Diemeringen et d'Hurtigheim sont supprimées.
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