Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

Version INITIALE

NOR : SANH0624913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/SANH0624913A/jo/article_annexe1

Texte n°32

Annexe


A N N E X E
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE TRANSPLANTATIONS D'ORGANES
ET D'ALLOGREFFES DE MOELLE OSSEUSE
Période de réception des demandes : du 1er janvier au 28 février 2007


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 290 du 15/12/2006 texte numéro 32