Décret n° 2006-1298 du 23 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 144 (77) portant adoption d'amendements aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A. 744 [18], telle que modifiée) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630088D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/23/MAEJ0630088D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/23/2006-1298/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La résolution MSC. 144 (77) portant adoption d'amendements aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A. 744 [18], telle que modifiée) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.