Article 4
L'arrêté du 4 mai 2000 portant création de zones réglementées dans la région du Jura est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFV0601260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601260A/jo/article_4
Texte n°21
L'arrêté du 4 mai 2000 portant création de zones réglementées dans la région du Jura est abrogé.
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