Article 2
Les limites latérales et verticales de cette zone réglementée, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :
Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Cognac (Charente)
NOR : DEFV0601231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601231A/jo/article_2
Texte n°7