Décision du 20 septembre 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Version INITIALE

NOR : SANB0624453S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/20/SANB0624453S/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unités U 782 et U 602) est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'établissement de modèles d'études physiopathologiques des hémopathies malignes liées à des déséquilibres chromosomiques et instabilités génétiques constitutionnelles. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Gérard Tachdjian et Mme Annelise Bennaceur-Griscelli.