Décret du 28 juin 2007 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Duwoye (Pierre-Yves)

Version INITIALE

NOR : MENB0757754D

Texte n°62

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.