Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Le Pesteur, ingénieur général de l'armement de 2e classe, directeur de projet, et Mme Sylvie Donne, administratrice des postes et télécommunications, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du secrétariat général du pôle interministériel d'anticipation et de prospective des mutations économiques, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions.