Décision n° 2006-658 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West

Version INITIALE

NOR : CSAX0601658S

JORF n°279 du 2 décembre 2006

Texte n°86

Décision n° 2006-658 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West

Article 2

La SARL Fréquence Ille est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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