Décision n° 2007-69 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701069S

Texte n°59

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.