Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : SANA0720745A

Texte n°28

Article 2


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.