Article 15
L'exploitant d'aérodrome diffuse à tout niveau de son organisation et aux tiers concernés les enseignements tirés des retours d'expérience, dont les enquêtes sur les événements liés à la sécurité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0601073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/EQUA0601073A/jo/article_15
Texte n°12
L'exploitant d'aérodrome diffuse à tout niveau de son organisation et aux tiers concernés les enseignements tirés des retours d'expérience, dont les enquêtes sur les événements liés à la sécurité.
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