Arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome

Version INITIALE

NOR : EQUA0601073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/EQUA0601073A/jo/article_15

Texte n°12

Article 15


L'exploitant d'aérodrome diffuse à tout niveau de son organisation et aux tiers concernés les enseignements tirés des retours d'expérience, dont les enquêtes sur les événements liés à la sécurité.