Article 1
A l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 08/12/2006 texte numéro 40
Arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SANS0624728A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/23/SANS0624728A/jo/article_1
Texte n°40