Article 1
Dans le titre et les visas et à l'article 1er de la décision n° 2005-454 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du titulaire : « SARL Valence FM » est remplacé par : « SARL Europe 2 Rhône ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dans le titre et les visas et à l'article 1er de la décision n° 2005-454 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du titulaire : « SARL Valence FM » est remplacé par : « SARL Europe 2 Rhône ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.