Article 1
Sont admis à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants :
Arrêté du 1er mars 2007 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
NOR : SANA0720744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/1/SANA0720744A/jo/article_1
Texte n°12