Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B
NOR : FPPA0609776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/8/FPPA0609776A/jo/article_3
Texte n°75