Article 1
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 480 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0630142D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/29/BUDB0630142D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/29/2006-1491/jo/article_1
Texte n°22
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 480 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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