Décret n° 2006-1491 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630142D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/29/BUDB0630142D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/29/2006-1491/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 480 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.