Arrêté du 12 octobre 2006 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2006

Version INITIALE

NOR : AGRS0601979A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/AGRS0601979A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Au titre de la campagne 2006, le montant unitaire de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante, visée à l'article 615-44-4 du code rural, est fixé, dans la limite des animaux primés au titre de l'article 125, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) n° 1782/2003, à :
Pour la métropole hors Corse et Hainaut :
50 pour chacune des quarante premières vaches ;
25,85 pour chacune des vaches suivantes.
Pour la Corse et le Hainaut :
25,85 pour chacune des quarante premières vaches ;
1,7 pour chacune des vaches suivantes.