Arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Version INITIALE

NOR : INTE0630130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/INTE0630130A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La Fédération française de sauvetage et de secourisme est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 22/12/2006 texte numéro 8