Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de voile

Version INITIALE

NOR : BUDB0630161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/BUDB0630161A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Ecole nationale de voile (ENV), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'ENV, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.