Article 2
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 282 677 906 en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0630103D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/28/BUDB0630103D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/28/2006-1472/jo/article_2
Texte n°19
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 282 677 906 en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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