Décret n° 2006-1472 du 28 novembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630103D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/28/BUDB0630103D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/28/2006-1472/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 282 677 906 en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.